A lire et à conserver

Ce règlement est extrait du texte officiel fixant le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires que vous pouvez consulter dans sa version complète en contactant la directrice de l’école.

Disposition communes aux écoles

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires.

Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent être envoyés.

Les enfants malades atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, d’intolérance ou d’allergie alimentaire peuvent être accueillis après avis du médecin scolaire dans les conditions précisées par la circulaire n° 2003-93 du 11 juin 2003. L’éventuelle prise de médicaments s’effectuera selon les modalités prévues par le projet d’accueil individualisé (PAI).

1. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

1.1. Ecole Maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’assurer une fréquentation régulière. Celle-ci participe d’un développement harmonieux de la personnalité de l’enfant et lui permet de profiter pleinement de la scolarisation en maternelle. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par le maître.

En cas d’absence de leur enfant, les familles doivent faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement. A défaut d’une fréquentation régulière, un signalement sera fait à l’Inspection Académique.  L’Inspecteur de la Circonscription en sera également informé.

1.2. Disposition communes :   Horaires des écoles

HORAIRES DES CLASSES :           8 h 30 / 12 h               et     14 h / 16 h 30

Ouvertures des portes :                8 h 20 / 11h50             et    13h50 / 16 h 20

L’accueil a lieu dix minutes avant le début de la classe.

2. VIE SCOLAIRE

Disposition générales

La neutralité du service public est un gage de l’égalité et de respect et de l’identité de chacun. En préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté religieuse de chacun. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants y compris celles qui se déroulent en-dehors de l’enceinte de l’établissement, sorties scolaires notamment.

Les agents de service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.

Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de discrimination. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

3. USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE

3.1. Utilisation des locaux – responsabilité

Un registre d’hygiène et de sécurité est instauré dans chaque école. Les enseignants et les usagers ont la responsabilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’ils jugent opportun de formuler dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Chaque année, le directeur présente ce registre à l’une des réunions du conseil d’école, procède à la synthèse des observations et indique les suites qui y seront éventuellement apportées.

3.2. Hygiène

Les enfants doivent arriver à l’école dans un parfait état de propreté corporelle et vestimentaire. Prévoir un change en maternelle. Les parents doivent régulièrement regarder la tête de leur enfant et faire le nécessaire en cas de présences de lentes ou de poux par exemple. En cas de fébrilité ou d’accident à l’école, il sera fait appel à la famille pour venir chercher l’enfant (remplir soigneusement la fiche de renseignements).

3.3. Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Sont strictement interdits :

·         Les friandises, les bretelles, les bijoux, les écharpes, ceintures et cordons ainsi que tout objet signalé par l’enseignant.

·         La circulation des poussettes dans les locaux de l’école : un espace « coin poussettes » est aménagé dans le hall d’entrée.

Il est interdit de fumer dans l’école et aux alentours proches de l’école.

Les chiens sont interdits dans l’école. Ils doivent rester à l’extérieur des grilles.

4. SURVEILLANCE

4.1. Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

4.2. Accueil et remise des élèves aux familles

4.2.1. Dispositions communes à l’école maternelle et élémentaire

Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande du représentant légal par un service de garde, de cantine ou de transport.

4.2.2. Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance conformément aux dispositions du paragraphe ci-dessus. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par le représentant légal ou toute personne nommément désignée par lui par écrit et présentée par  celui-ci au directeur. « Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur responsabilité. »

4.3. Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’accompagnement des élèves sur le trajet d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative sous l’entière responsabilité de l’enseignant. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. Toute participation régulière nécessite en outre l’obtention de l’agrément délivré par l’inspecteur d’Académie.

5. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école ; un exemplaire est transmis à l’I.E.N. qui peut saisir l’inspecteur d’académie en cas de non-conformité.